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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 10258 posée par M. Gérard Le Cam
Avenir des écoles de reconversion professionnelle
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 21152 posée par M. Daniel Percheron
Revendications des anciens combattants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20199 posée par M. Marcel Rainaud
Refonte du code des pensions militaires d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19803 posée par M. Roland Courteau
Code des pensions militaires d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19726 posée par Mme Jacqueline Alquier
Revendications exprimées par la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18936 posée par M. Alain Fauconnier
Revendications de la Fédération des amputés de guerre de France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18140 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Application du droit à réparation envers les anciens combattants et victimes de guerre
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16798 posée par M. Serge Lagauche
Revendications des anciens combattants
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16322 posée par M. Philippe Madrelle
Défense des anciens combattants
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16074 posée par M. Robert Hue
Budget des anciens combattants
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence