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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 02671 posée par M. Daniel Dubois
Revendications du monde combattant
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18664 posée par M. André Vallet
Projet de budget 2006 pour les anciens combattants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18081 posée par M. Philippe Darniche
Projet de budget pour les anciens combattants dans le cadre de la LOLF
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18065 posée par Mme Éliane Assassi
Projet de budget 2006 pour les anciens combattants et victimes de guerre
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence