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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 09765 posée par M. Roger Rigaudière
Paiement de l'indemnité différentielle du fonds spécifique de solidarité pour les chômeurs anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22858 posée par M. Edouard Le Jeune
Devenir de l'office national des anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20590 posée par M. Robert Vizet
Restriction des moyens alloués aux services de l'Office national des anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence