Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

49 questions

  1. Question n° 16346 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de réponse de l'architecte des Bâtiments de France

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16511 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de contestation d'un classement comme site historique

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20749 posée par M. Marcel Vidal

    Projet de construction d'un parking sous la place royale du Peyrou à Montpellier

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 25674 posée par M. André Lardeux

    Application des dispositions de l'article 432-12 du code pénal aux architectes des Bâtiments de France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00687 posée par M. André Lardeux

    Missions des architectes des Bâtiments de France pour le compte de collectivités publiques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00688 posée par M. André Lardeux

    Interprétation des dispositions applicables aux missions des architectes des Bâtiments de France

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00690 posée par M. André Lardeux

    Application des dispositions de l'article 432-12 du code pénal aux architectes des Bâtiments de France

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00692 posée par M. André Lardeux

    Respect de l'article 9 du décret n° 84-145 pour les architectes des Bâtiments de France

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00696 posée par M. André Lardeux

    Missions exercées par des architectes des Bâtiments de France à titre libéral sans autorisation

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00757 posée par M. André Lardeux

    Nombre d'autorisations d'exercer à titre libéral accordées aux architectes des Bâtiments de France

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible