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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 18263 posée par M. Thierry Repentin
Raccordement des nouvelles constructions au réseau public de télécommunications
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 24993 posée par Mme Claire-Lise Campion
Subventions aux communes au titre de la rénovation du patrimoine historique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 00964 posée par M. Rémy Pointereau
Travaux à réaliser par les communes sur des bâtiments classés ou inscrits
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02730 posée par M. Michel Doublet
Ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04729 posée par M. Robert Tropeano
Patrimoine culturel rural en danger
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 07089 posée par M. Jean Louis Masson
Protection d'un monument historique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08222 posée par M. Jean Louis Masson
Protection d'un monument historique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0557S posée par M. Yves Détraigne
Coût d'entretien des monuments historiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09531 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des monuments historiques appartenant aux petites communes rurales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 10174 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des monuments historiques appartenant aux petites communes rurales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence