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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 0813S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Maintien de la gare de Briare
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0049C posée par M. Michel Teston
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0051C posée par M. Claude Biwer
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0052C posée par M. François Fortassin
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0053C posée par M. Rémy Pointereau
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0055C posée par M. Jacques Blanc
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12972 posée par Mme Odette Terrade
Réduction de la fracture numérique
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13173 posée par Mme Patricia Schillinger
Avenir de la ligne 4 Paris-Bâle
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 13832 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Rénovation de 150 000 logements en zone rurale défavorisée
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0537G posée par M. Bernard Fournier
Convention sur le maintien des services publics en milieu rural
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence