Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 18346 posée par M. Michel Moreigne

    Comité des régions de l'Union européenne

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 19371 posée par M. Michel Moreigne

    Ecocertification de la forêt limousine

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 20355 posée par M. Michel Moreigne

    Moyens attribués aux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 20465 posée par M. Michel Moreigne

    Droits des anciens travailleurs européens en France

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 21312 posée par M. Michel Moreigne

    Bilan des actions anti-criminalité de l'administration des douanes en Creuse

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 21520 posée par M. Michel Moreigne

    Avenir des prêts bonifiés à l'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 23237 posée par M. Michel Moreigne

    Financement de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels et de la prime herbagère agro-environnementale

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 25530 posée par M. Michel Moreigne

    Mise en oeuvre en 2007 des mesures agro-environnementales

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 25658 posée par M. Michel Moreigne

    Revalorisation des indemnités compensatoires de handicap naturel

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 00616 posée par M. Michel Moreigne

    Dates de versement et montant de la PMTVA

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très forte