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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 12571 posée par M. Jacques Mossion
Marché de la betterave: suppression totale des montants compensatoires monétaires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12576 posée par M. Jacques Mossion
Situation des planteurs de betteraves
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 18292 posée par M. Jacques Mossion
Démantèlement des montants compensatoires monétaires frappant les producteurs de betteraves
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 18293 posée par M. Jacques Mossion
Suppression des montants compensatoires monétaires frappant les producteurs de maïs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence