Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 12571 posée par M. Jacques Mossion

Marché de la betterave: suppression totale des montants compensatoires monétaires

Réponse du ministère : Agriculture

30/06/1983
Pertinence
Question n° 12572 posée par M. Jacques Mossion

Préoccupations des producteurs de pommes de terre

Réponse du ministère : Agriculture

30/06/1983
Pertinence
Question n° 12576 posée par M. Jacques Mossion

Situation des planteurs de betteraves

Réponse du ministère : Agriculture

30/06/1983
Pertinence
Question n° 12577 posée par M. Jacques Mossion

CEE: solution au problème des importations de produits de substitution des céréales

Réponse du ministère : Agriculture

30/06/1983
Pertinence
Question n° 18292 posée par M. Jacques Mossion

Démantèlement des montants compensatoires monétaires frappant les producteurs de betteraves

Réponse du ministère : Agriculture

05/07/1984
Pertinence
Question n° 18293 posée par M. Jacques Mossion

Suppression des montants compensatoires monétaires frappant les producteurs de maïs

Réponse du ministère : Agriculture

05/07/1984
Pertinence
Question n° 21967 posée par M. Jacques Mossion

CEE: fixation des prix agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

14/02/1985
Pertinence
Question n° 21999 posée par M. Jacques Mossion

Fixation des prix communautaires

Réponse du ministère : Agriculture

14/02/1985
Pertinence
Question n° 26053 posée par M. Jacques Mossion

CEE: soutien du marché français de la betterave

Réponse du ministère : Agriculture

03/10/1985
Pertinence
Question n° 02352 posée par M. Jacques Mossion

CEE: importation de maïs des Etats-Unis sans droits de douane

Réponse du ministère : Agriculture

31/07/1986
Pertinence