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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 2017S posée par Mme Martine Filleul
Situation en Palestine
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0819S posée par M. Gilbert Roger
Souveraineté de la France sur le tombeau des rois à Jérusalem
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0656S posée par M. Gilbert Roger
Tourisme numérique dans les colonies israéliennes des territoires palestiniens occupés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0109S posée par M. Jean-Marie Bockel
Reconnaissance des titres et diplômes universitaires des réfugiés irakiens en France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1421S posée par M. Jean-Pierre Vial
Simplifier et accélérer les procédures d'asile
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence
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Question n° 1069S posée par M. Gilbert Roger
Situation des Chrétiens d'Orient
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 0835S posée par M. Jean-Yves Leconte
Mise en oeuvre des visas biométriques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 0770S posée par M. Luc Carvounas
Situation du village de Kessab en Syrie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0133S posée par Mme Leila Aïchi
Maîtrise des armements : quelle relance française ?
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence