Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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257 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

257 questions

  1. Question n° 09621 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Situation des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05709 posée par M. André Reichardt

    Couverture sociale des agriculteurs chefs d'exploitation et salariés frontaliers

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03655 posée par Mme Nadège Havet

    Plan de résilience pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03521 posée par M. Sebastien Pla

    Bénéfice du plan de résilience aux coopératives d'utilisation de materiel agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00440 posée par M. Olivier Rietmann

    Utilisation du produit des cotisations sociales applicables aux indemnités perçues par les élus des chambres d'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 28289 posée par M. Olivier Rietmann

    Utilisation du produit des cotisations sociales applicables aux indemnités perçues par les élus des chambres d'agriculture

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 23632 posée par Mme Évelyne Perrot

    Nouvelle convention d'objectifs et de gestion 2021-2025 entre la mutualité sociale agricole et l'État

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 23447 posée par M. Laurent Somon

    Moyens alloués aux missions de services publics à destination du monde agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21842 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Gouvernance de la mutualité sociale agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 21681 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Convention d'objectifs et de gestion 2021-2025 entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l'État

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne