Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 23555 posée par M. Roland Courteau

   Organismes de protection sociale

   La question est caduque

   17/05/2012

   Pertinence

2. Question n° 23150 posée par M. Marcel Rainaud

   Rétablissement de la préretraite pour les agriculteurs

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   29/03/2012

   Pertinence

3. Question n° 20540 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Mise en oeuvre pour les assurés du régime agricole de la retraite à raison de la pénibilité

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   20/10/2011

   Pertinence

4. Question n° 19931 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Revenus exceptionnels et assiette des cotisations sociales des non-salariés agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   01/09/2011

   Pertinence

5. Question n° 19932 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Annualité des cotisations sociales des non-salariés agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   01/09/2011

   Pertinence

6. Question n° 18432 posée par M. Michel Doublet

   Mutualité sociale agricole et convention d'objectifs et de gestion pour 2011-2015

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   05/05/2011

   Pertinence

7. Question n° 17757 posée par Mme Renée Nicoux

   Retraite et groupement pastoral

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   24/03/2011

   Pertinence

8. Question n° 17576 posée par M. Daniel Dubois

   Convention d'objectifs et de gestion entre l'État et la caisse centrale de Mutualité sociale agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   10/03/2011

   Pertinence

9. Question n° 17169 posée par M. Jean-Louis Lorrain

   Moyens de la Mutualité sociale agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   17/02/2011

   Pertinence

10. Question n° 17009 posée par M. Antoine Lefèvre

    Convention d'objectifs et de gestion entre l'État et la MSA

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    03/02/2011

    Pertinence