Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 23805 posée par M. François Bonhomme

Dérives du fonctionnement du régime social des indépendants

La question est caduque

03/11/2016
Pertinence
Question n° 25495 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Caisses d'assurance-accidents agricoles des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 01557 posée par M. Daniel Gremillet

Régime d'imposition applicable aux indemnités versées aux exploitants agricoles victimes d'accidents du travail

La question est caduque

12/10/2017
Pertinence
Question n° 02992 posée par M. Michel Raison

Cotisation subsidiaire maladie pour les agriculteurs

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

01/02/2018
Pertinence
Question n° 02993 posée par M. Cédric Perrin

Cotisation subsidiaire maladie pour les agriculteurs

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

01/02/2018
Pertinence
Question n° 03035 posée par M. Antoine Lefèvre

Contrôle des versements des caisses primaires d'assurance maladie

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

01/02/2018
Pertinence
Question n° 03205 posée par Mme Sylvie Vermeillet

Cotisation subsidiaire maladie pour les agriculteurs

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

15/02/2018
Pertinence
Question n° 10743 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Numéro unique d'appel de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

06/06/2019
Pertinence
Question n° 0850S posée par Mme Nadia Sollogoub

Liquidation des retraites des poly-pensionnés

La question est caduque

27/06/2019
Pertinence
Question n° 12311 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Numéro unique d'appel de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

19/09/2019
Pertinence