Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

  1. Question n° 10666 posée par Mme Catherine Tasca

    Imposition des indemnités journalières consécutives à un accident du travail

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10434 posée par M. Robert Tropeano

    Projet de fiscalisation des indemnités d'accidents du travail

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10308 posée par M. Marcel Rainaud

    Taxation des accidents du travail

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09844 posée par M. Marcel Rainaud

    Fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03031 posée par M. Alain Milon

    Reconnaissance des métiers du paysage

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0063S posée par M. Claude Domeizel

    Conséquences des nouvelles mesures concernant les contrats aidés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00935 posée par M. Dominique Leclerc

    Uniformisation des dates de paiement des différents organismes des caisses de retraite

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 25757 posée par Mme Patricia Schillinger

    Fiscalité liée à la viticulture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13827 posée par M. Philippe Madrelle

    Difficultés des producteurs de légumes en Gironde

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06383 posée par M. Jacques Oudin

    Mise en oeuvre des grands principes de bonne gouvernance des fonds publics

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible