Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

63 questions

  1. Question n° 10823 posée par M. Philippe Madrelle

    Situation des entreprises du paysage

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10482 posée par M. Michel Doublet

    Affiliation des entreprises du paysage aux caisses de congés payés

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10421 posée par M. Bernard Piras

    Affiliation des entrepreneurs du paysage aux caisses de congés payés du bâtiment

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10434 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Caisse de congés payés des entrepreneurs paysagistes

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10272 posée par M. Yvon Collin

    Situation des entrepreneurs du paysage

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10147 posée par M. Roger Karoutchi

    Situation des entrepreneurs et salariés paysagistes

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09475 posée par M. Roland du Luart

    Durée maximale du mi-temps thérapeutique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08869 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des retraités ayant cotisé à des régimes différents

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07111 posée par Mme Gisèle Gautier

    Calcul des pensions des assurés sociaux affiliés successivement à plusieurs régimes de retraite

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03531 posée par M. Philippe Darniche

    Déficit de main-d'oeuvre rencontré par les producteurs de fruits

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible