Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 00826 posée par M. Michel Doublet

Exonération de charges sociales patronales aux employeurs âgés de plus de soixante-dix ans

Réponse du ministère : Agriculture

03/07/1997
Pertinence
Question n° 01271 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Modifications de l'assiette des cotisations sociales agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

10/07/1997
Pertinence
Question n° 05046 posée par M. Emmanuel Hamel

Contrôle des caisses de la mutualité sociale agricole

Réponse du ministère : Agriculture

18/12/1997
Pertinence
Question n° 05747 posée par M. Philippe Madrelle

Retraites agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

29/01/1998
Pertinence
Question n° 17817 posée par M. Michel Doublet

Taux de certains prêts relevant de l'action sanitaire et sociale

Réponse du ministère : Agriculture

08/07/1999
Pertinence
Question n° 29201 posée par M. Emmanuel Hamel

Exode des personnes exclues vers les campagnes

Réponse du ministère : Agriculture

16/11/2000
Pertinence
Question n° 31626 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Extension du régime de retraite complémentaire aux personnes affiliées au régime des connexes agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

08/03/2001
Pertinence
Question n° 33939 posée par M. Michel Doublet

Conditions d'application aux groupements d'employeurs des abattements de charges " travailleurs occasionnels "

Réponse du ministère : Agriculture

21/06/2001
Pertinence
Question n° 35667 posée par M. Michel Doublet

Compatibilité de l'insertion professionnelle avec l'économie agricole

Réponse du ministère : Agriculture

18/10/2001
Pertinence
Question n° 38179 posée par M. Bernard Fournier

Création d'un contrat de travail spécifique pour les employeurs de main-d'oeuvre saisonnière dans l'arboriculture

Réponse du ministère : Agriculture

31/01/2002
Pertinence