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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 26366 posée par M. Marcel Rainaud

   Assiette minimum des cotisations d'assurance maladie des exploitants agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   22/02/2007

   Pertinence

2. Question n° 09273 posée par M. Bernard Seillier

   Protection sociale des agents de pesées du contrôle laitier

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   02/10/2003

   Pertinence

3. Question n° 08804 posée par M. Gilbert Chabroux

   Protection sociale des agents de pesées du contrôle laitier

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   07/08/2003

   Pertinence

4. Question n° 27363 posée par M. Philippe Arnaud

   Allocation de remplacement des agricultrices pendant leur congé maternité

   Réponse du ministère : Agriculture

   24/08/2000

   Pertinence

5. Question n° 22754 posée par M. Roland du Luart

   Couverture des agriculteurs au regard de l'assurance maladie

   Réponse du ministère : Agriculture

   10/09/1992

   Pertinence

6. Question n° 02192 posée par M. Robert Schwint

   Agricultrices: remplacement pendant leurs congés de maternité

   Réponse du ministère : Agriculture

   17/07/1986

   Pertinence

7. Question n° 02060 posée par M. Louis Souvet

   Droits sociaux des agricultrices

   Réponse du ministère : Agriculture

   10/07/1986

   Pertinence

8. Question n° 23764 posée par M. Edouard Le Jeune

   Couverture sociale des agriculteurs

   Réponse du ministère : Agriculture

   23/05/1985

   Pertinence

9. Question n° 22715 posée par M. Jean Francou

   Prise en charge de l'hospitalisation à domicile

   Réponse du ministère : Agriculture

   28/03/1985

   Pertinence