Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 1111S posée par Mme Annick Jacquemet

Conséquences financières pour les départements de la mise en place du versement à la source

En attente de réponse du Premier ministre

22/02/2024
Pertinence
Question n° 14851 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Identification par FranceConnect pour les Français de l'étranger

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

26/03/2020
Pertinence
Question n° 0353G posée par M. Daniel Laurent

Grêle et fiscalité agricole

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

30/05/2018
Pertinence
Question n° 20911 posée par M. Marcel Rainaud

Fichier généralisé des allocataires

La question est caduque

17/11/2011
Pertinence
Question n° 20687 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Annonce de la création d'un fichier unique des allocataires sociaux

La question est caduque

03/11/2011
Pertinence
Question n° 0664G posée par M. Jacques Blanc

Sécheresse

Réponse du Premier ministre

10/06/2011
Pertinence
Question n° 15419 posée par M. Jacques Blanc

Maintien des services publics en milieu rural

Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

06/01/2005
Pertinence
Question n° 14905 posée par M. Bernard Murat

Conférence nationale des services publics en milieu rural

Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

02/12/2004
Pertinence
Question n° 0359G posée par M. Michel Moreigne

RMI/RMA

Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion

25/06/2004
Pertinence
Question n° 24369 posée par M. Serge Mathieu

Organisation des élections professionnelles par les maires

Réponse du ministère : Agriculture

13/04/2000
Pertinence