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Questions avec et sans réponses

38 questions

1. Question n° 0008G posée par M. Henri Le Breton

   Augmentation des cotisations sociales agricoles

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   30/04/1982

   Pertinence

2. Question n° 0029G posée par M. Fernand Tardy

   Cotisations sociales agricoles

   Réponse du ministère : Agriculture

   28/05/1982

   Pertinence

3. Question n° 0216G posée par M. Marcel Bony

   Indemnité spéciale de montagne

   Réponse du ministère : Agriculture

   06/11/1987

   Pertinence

4. Question n° 0316G posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Avenir des retraites agricoles

   Réponse du ministère : Emploi

   07/04/2000

   Pertinence

5. Question n° 0374G posée par M. Jacques-Richard Delong

   Aide financière au transport du bois

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   23/06/2000

   Pertinence

6. Question n° 0387G posée par M. Bernard Fournier

   Contrats territoriaux d'exploitation

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   20/10/2000

   Pertinence

7. Question n° 0146G posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Simplifications administratives en matière agricole

   Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

   11/04/2003

   Pertinence

8. Question n° 0339G posée par M. Michel Teston

   Transferts de charges du RMI

   Réponse du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

   28/05/2004

   Pertinence

9. Question n° 0359G posée par M. Michel Moreigne

   RMI/RMA

   Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion

   25/06/2004

   Pertinence

10. Question n° 0646G posée par Mme Yolande Boyer

    Conséquences de la grippe aviaire sur la filière avicole

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    10/03/2006

    Pertinence