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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 07035 posée par M. Georges Gruillot
Avenir de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06631 posée par M. Jacques Rocca Serra
Rapport 1997 de la Cour des comptes sur la gestion de la caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03396 posée par M. Roland du Luart
Amélioration de la gestion du budget des prestations sociales agricoles
La question est caduque
Pertinence