Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 31818 posée par M. Henri Caillavet

Cotisations agricoles: discrimination entre exploitants

Réponse du ministère : Agriculture

07/11/1979
Pertinence
Question n° 33886 posée par M. Henri Caillavet

Production porcine: cotisations sociales

Réponse du ministère : Agriculture

23/04/1980
Pertinence
Question n° 00684 posée par M. Henri Caillavet

Mutualité sociale agricole de Lot-et-Garonne: motion

Réponse du ministère : Agriculture

15/11/1980
Pertinence
Question n° 00996 posée par M. Henri Caillavet

Mutualité sociale agricole: femmes d'exploitants

Réponse du ministère : Agriculture

28/11/1980
Pertinence
Question n° 02211 posée par M. Henri Caillavet

Mutualité sociale agricole: cumul des droits

Réponse du ministère : Agriculture

14/10/1981
Pertinence
Question n° 02213 posée par M. Henri Caillavet

Associés coopérateurs: double cotisation des allocations familiales

Réponse du ministère : Agriculture

14/10/1981
Pertinence
Question n° 02612 posée par M. Henri Caillavet

Caisses de Mutualité sociale agricole

Réponse du ministère : Agriculture

04/11/1981
Pertinence
Question n° 03191 posée par M. Henri Caillavet

Cotisations sociales agricoles: majoration

Réponse du ministère : Agriculture

03/12/1981
Pertinence
Question n° 09417 posée par M. Henri Caillavet

Cotisations agricoles: augmentations

Réponse du ministère : Agriculture

09/12/1982
Pertinence
Question n° 09482 posée par M. Henri Caillavet

Mutualité sociale agricole: tiers payant

Réponse du ministère : Agriculture

10/12/1982
Pertinence