Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1558 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1558 questions

Question n° 26922 posée par M. Pierre Salvi

Familles établies en milieu rural: mise à leur disposition de services sociaux

Réponse du ministère : Agriculture

01/07/1978
Pertinence
Question n° 27425 posée par M. Louis Brives

Prestations familiales: réforme

Réponse du ministère : Santé

21/09/1978
Pertinence
Question n° 27478 posée par M. Adrien Gouteyron

Hospices: versement de l'allocation logement

Réponse du ministère : Santé

28/09/1978
Pertinence
Question n° 31391 posée par M. Claude Fuzier

Mutualité sociale agricole: extension aux DOM

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

28/09/1979
Pertinence
Question n° 31593 posée par M. Guy Pascaud

Financement de l'action sociale en milieu rural

La question a été retirée

17/10/1979
Pertinence
Question n° 31818 posée par M. Henri Caillavet

Cotisations agricoles: discrimination entre exploitants

Réponse du ministère : Agriculture

07/11/1979
Pertinence
Question n° 31820 posée par M. Louis Minetti

Cotisations agricoles: discrimination entre exploitants

La question est caduque

07/11/1979
Pertinence
Question n° 32066 posée par M. Georges Spenale

Action sociale en milieu rural: financement

Réponse du ministère : Agriculture

28/11/1979
Pertinence
Question n° 32587 posée par M. Guy Robert

Exploitation d'un GFA par une société civile: situation

Réponse du ministère : Agriculture

18/01/1980
Pertinence
Question n° 32913 posée par M. Louis Minetti

Serristes des Bouches-du-Rhône: situation

Réponse du ministère : Agriculture

21/02/1980
Pertinence