Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 14706 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégations possibles pour des ressortissants de l'Union européenne conseillers municipaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10058 posée par M. François Grosdidier

    Cas des ressortissants britanniques souhaitant se présenter aux élections municipales françaises de 2020

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12051 posée par M. Gérard Le Cam

    Délégation de fonctions aux ressortissants de l'Union européenne au sein des conseils municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08752 posée par M. Jean Louis Masson

    Réorganisation des services administratifs en région Lorraine

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07751 posée par M. Jean Louis Masson

    Réorganisation des services administratifs en région Lorraine

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04615 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques sur les ressortissants de l'Union européenne élus conseillers municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02752 posée par M. Philippe Dallier

    Procédure d'établissement par les mairies d'attestations de sortie du territoire pour les enfants mineurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02631 posée par M. Jean Louis Masson

    Nationalité des conseillers municipaux susceptibles de faire partie du corps électoral pour les élections sénatoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00261 posée par M. Jean Louis Masson

    Désignation d'un ressortissant de l'Union européenne comme délégué au sein d'une communauté de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16515 posée par M. Jean Louis Masson

    Condition de nationalité pour la vice-présidence d'une communauté d'agglomération

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible