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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 00935 posée par M. René Teulade
Problèmes soulevés par l'exportation d'armes et négociation relative au traité international sur le commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00087 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Traité international sur le commerce des armes classiques
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23832 posée par Mme Michelle Demessine
Position française lors de la conférence des Nations Unies sur le traité sur le commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23693 posée par Mme Patricia Schillinger
Contrôle du commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23729 posée par M. Bernard Piras
Traité sur le commerce des armes classiques
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23690 posée par M. Jean-Marc Pastor
Traité international sur le commerce des armes classiques
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23595 posée par M. Michel Boutant
Traité sur le commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23604 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Traité international sur le commerce des armes classiques
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13373 posée par M. Philippe Richert
Classification des matériels de collection d'origine militaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10458 posée par M. Joël Billard
Classification des matériels de collection d'origine militaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence