Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

Question n° 31977 posée par M. Henri Caillavet

Non-lieu prononcé pour démence: possibilité de faire appel

Réponse du ministère : Justice

20/11/1979
Pertinence
Question n° 00987 posée par M. Rémi Herment

Notion d'autorité judiciaire

Réponse du ministère : Budget

21/07/1988
Pertinence
Question n° 23484 posée par M. Bernard Plasait

Sanctions à l'encontre des auteurs de plainte avec constitution de partie civile abusive

Réponse du ministère : Justice

16/03/2000
Pertinence
Question n° 25889 posée par M. Emmanuel Hamel

Affaires concernant la maltraitance d'enfants : classement sans suite et ordonnance de non-lieu impossible sans l'avis préalable du plaignant ou de la partie civile

Réponse du ministère : Justice

08/06/2000
Pertinence
Question n° 33506 posée par M. Bernard Plasait

Nombre de prévenus déclarés pénalement irresponsables

Réponse du ministère : Justice

31/05/2001
Pertinence
Question n° 19492 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de pourvoi en cassation contre les arrêts de la chambre de l'instruction

Réponse du Ministère de la justice

29/09/2005
Pertinence
Question n° 22130 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de pourvoi en cassation contre les arrêts de la chambre de l'instruction

Réponse du Ministère de la justice

09/03/2006
Pertinence
Question n° 23036 posée par M. Jean Louis Masson

Éclaircissement de la notion de poursuite pénale

Réponse du Ministère de la fonction publique

04/05/2006
Pertinence
Question n° 23045 posée par M. Jean Louis Masson

Droit de réponse après un non-lieu

Réponse du Ministère de la justice

04/05/2006
Pertinence
Question n° 23882 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnisation du préjudice subi par une implication pénale en cas de relaxe totale

Réponse du Ministère de la justice

06/07/2006
Pertinence