Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

Question n° 03652 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de communication de l'ordonnance de non-lieu devenue définitive

Réponse du Ministère de la justice

13/12/2012
Pertinence
Question n° 01974 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de communication de l'ordonnance de non-lieu devenue définitive

Réponse du Ministère de la justice

20/09/2012
Pertinence
Question n° 02024 posée par M. Jean Louis Masson

Notification d'un refus motivé de la part du parquet

Réponse du Ministère de la justice

20/09/2012
Pertinence
Question n° 00643 posée par M. Jean Louis Masson

Notification d'un refus motivé de la part du parquet

Réponse du Ministère de la justice

12/07/2012
Pertinence
Question n° 23533 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de communication de l'ordonnance de non-lieu devenue définitive

La question est caduque

10/05/2012
Pertinence
Question n° 18913 posée par M. Jean Louis Masson

Communication d'une ordonnance de non-lieu

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

09/06/2011
Pertinence
Question n° 17003 posée par M. Jean Louis Masson

Communication d'une ordonnance de non-lieu

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

03/02/2011
Pertinence
Question n° 16587 posée par M. Jean Louis Masson

Communication d'une ordonnance de non-lieu

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

23/12/2010
Pertinence
Question n° 15885 posée par M. Jean Louis Masson

Notification d'un refus motivé de la part du parquet

La question est caduque

11/11/2010
Pertinence
Question n° 15224 posée par M. Jean Louis Masson

Communication d'une ordonnance de non-lieu

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

23/09/2010
Pertinence