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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 0656G posée par M. Georges Naturel
Élections en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0550G posée par M. Robert Wienie Xowie
Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0527G posée par M. Gérard Poadja
Situation en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0492G posée par M. Pierre Frogier
Corps électoral en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0123G posée par M. Pierre Frogier
Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0195S posée par M. Mikaele Kulimoetoke
Mise en place d'un réel service de contrôle des prix et de la consommation à Wallis-et-Futuna
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 2186G posée par M. Claude Malhuret
Situation de la Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 2187G posée par M. François-Noël Buffet
Situation de la Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 2173G posée par M. Philippe Folliot
Avenir de la Nouvelle-Calédonie après le référendum
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 2086G posée par M. Mickaël Vallet
Risques d'ingérences étrangères et référendum en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence