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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 16833 posée par M. Michel Sergent
Situation en Nouvelle-Calédonie
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 02520 posée par M. Emmanuel Hamel
Mise en place d'une compagnie aérienne spéciale outre-mer
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 16115 posée par M. Robert Hue
Projet de loi constitutionnelle sur le corps électoral en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 23095 posée par M. Claude Saunier
Inquiétudes suscitées par le projet Goro Nickel
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0638G posée par M. Simon Loueckhote
Sécurité en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 00052 posée par M. Christian Cointat
Transport aérien en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0645S posée par M. Robert Laufoaulu
Projet de service militaire adapté de Futuna
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0790S posée par Mme Catherine Tasca
Autorité de la concurrence en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0454G posée par M. Pierre Frogier
Crise politique en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 15166 posée par Mme Jacky Deromedi
Inscription sur la liste électorale spéciale en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence