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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 16833 posée par M. Michel Sergent
Situation en Nouvelle-Calédonie
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 0019G posée par M. Guy Allouche
Accords de Nouméa
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 0085S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Respect de l'accord de Nouméa
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0645S posée par M. Robert Laufoaulu
Projet de service militaire adapté de Futuna
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01652 posée par M. Gérard Poadja
Renforcement des effectifs de gendarmerie en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03781 posée par M. Gérard Poadja
Installation d'une brigade de protection des familles en province Nord en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04156 posée par M. Dominique Théophile
Situation judiciaire et pénitentiaire alarmante des territoires ultramarins
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0818G posée par M. Pierre Frogier
Situation politique en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0737G posée par M. Georges Naturel
Difficultés de la filière du nickel en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence