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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 21722 posée par M. Paul Kauss
Nouméa: sanctions de militaires hors service ayant participé à des manifestations
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 24291 posée par M. Dick Ukeiwe
Manifestations du 8 mai 1985 à Nouméa: conclusion de l'enquête
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02755 posée par M. Jean Francou
Développement des installations militaires en Nouvelle-Calédonie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 12930 posée par M. François Grosdidier
Patrouilleurs de la Marine nationale
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence