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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 00052 posée par M. Christian Cointat
Transport aérien en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 21889 posée par M. Christian Cointat
Transport aérien en Nouvelle-Calédonie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02470 posée par M. Christian Cointat
Continuité territoriale : monopole de compagnies aériennes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 02520 posée par M. Emmanuel Hamel
Mise en place d'une compagnie aérienne spéciale outre-mer
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence