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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 04401 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Situation des fonctionnaires titulaires du statut de résident de Nouvelle-Calédonie
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 26865 posée par M. Paul d'Ornano
Fin d'un détachement: motivation de la décision du tribunal administratif de Nouméa
La question est caduque
Pertinence