Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 06989 posée par M. Lionel Cherrier

Nouméa: automatisation du casier judiciaire

Réponse du ministère : Justice

14/07/1982
Pertinence
Question n° 03127 posée par M. Marcel Vidal

Décision de non-lieu dans l'affaire de Hienghène en Nouvelle-Calédonie

Réponse du ministère : Justice

23/10/1986
Pertinence
Question n° 0204G posée par M. Claude Estier

Arrêt de la cour d'assises de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

Réponse du ministère : Tourisme

06/11/1987
Pertinence
Question n° 08586 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Révision d'un jugement de cour d'assises

Réponse du ministère : Justice

19/11/1987
Pertinence
Question n° 02828 posée par M. Rémi Herment

Suite de l'affaire d'Ouvéa (Nouvelle-Calédonie)

Réponse du ministère : Justice

22/12/1988
Pertinence
Question n° 02830 posée par M. Jacques-Richard Delong

Suites de l'affaire d'Ouvéa (Nouvelle-Calédonie)

Réponse du ministère : Premier ministre

22/12/1988
Pertinence
Question n° 17456 posée par M. Emmanuel Hamel

Bilan des études menées par le groupe Internet-Intranet de la direction des services judiciaires

Réponse du ministère : Justice

24/06/1999
Pertinence
Question n° 01538 posée par M. Hubert Haenel

Etat de la justice dans le Haut-Rhin

Réponse du Ministère de la justice

01/08/2002
Pertinence
Question n° 04156 posée par M. Dominique Théophile

Situation judiciaire et pénitentiaire alarmante des territoires ultramarins

Réponse du Ministère de la justice

29/03/2018
Pertinence