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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
39 questions
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Question n° 01342 posée par M. Lionel Cherrier
Nouvelle-Calédonie: inconvénient de la localisation des études à Nouméa
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 05796 posée par M. Lionel Cherrier
Port autonome de Nouméa: subvention de l'Etat pour l'infrastructure
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 06989 posée par M. Lionel Cherrier
Nouméa: automatisation du casier judiciaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 21325 posée par M. Dick Ukeiwe
Aide aux réfugiés affluant à Nouméa
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21722 posée par M. Paul Kauss
Nouméa: sanctions de militaires hors service ayant participé à des manifestations
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 21728 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Nouméa: statut général accepté par le gouvernement
Réponse du ministère : Nouvelle-Calédonie
Pertinence
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Question n° 24291 posée par M. Dick Ukeiwe
Manifestations du 8 mai 1985 à Nouméa: conclusion de l'enquête
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24295 posée par M. Dick Ukeiwe
Attentat contre le Palais de justice de Nouméa: conclusions de l'enquête
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 03127 posée par M. Marcel Vidal
Décision de non-lieu dans l'affaire de Hienghène en Nouvelle-Calédonie
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02828 posée par M. Rémi Herment
Suite de l'affaire d'Ouvéa (Nouvelle-Calédonie)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence