Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

Question n° 01342 posée par M. Lionel Cherrier

Nouvelle-Calédonie: inconvénient de la localisation des études à Nouméa

Réponse du ministère : Justice

31/07/1981
Pertinence
Question n° 05796 posée par M. Lionel Cherrier

Port autonome de Nouméa: subvention de l'Etat pour l'infrastructure

Réponse du ministère : Mer

06/05/1982
Pertinence
Question n° 06989 posée par M. Lionel Cherrier

Nouméa: automatisation du casier judiciaire

Réponse du ministère : Justice

14/07/1982
Pertinence
Question n° 21325 posée par M. Dick Ukeiwe

Aide aux réfugiés affluant à Nouméa

La question est caduque

10/01/1985
Pertinence
Question n° 21722 posée par M. Paul Kauss

Nouméa: sanctions de militaires hors service ayant participé à des manifestations

Réponse du ministère : Défense

31/01/1985
Pertinence
Question n° 21728 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Nouméa: statut général accepté par le gouvernement

Réponse du ministère : Nouvelle-Calédonie

31/01/1985
Pertinence
Question n° 24291 posée par M. Dick Ukeiwe

Manifestations du 8 mai 1985 à Nouméa: conclusion de l'enquête

La question est caduque

13/06/1985
Pertinence
Question n° 24295 posée par M. Dick Ukeiwe

Attentat contre le Palais de justice de Nouméa: conclusions de l'enquête

Réponse du ministère : Justice

13/06/1985
Pertinence
Question n° 03127 posée par M. Marcel Vidal

Décision de non-lieu dans l'affaire de Hienghène en Nouvelle-Calédonie

Réponse du ministère : Justice

23/10/1986
Pertinence
Question n° 02828 posée par M. Rémi Herment

Suite de l'affaire d'Ouvéa (Nouvelle-Calédonie)

Réponse du ministère : Justice

22/12/1988
Pertinence