Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 08596 posée par M. Richard Tuheiava

Programme français d'extension du plateau continental (EXTRAPLAC)

Réponse du Premier ministre

30/04/2009
Pertinence
Question n° 13555 posée par M. Richard Tuheiava

Séminaire régional pour le Pacifique du comité de décolonisation

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

20/05/2010
Pertinence
Question n° 19157 posée par M. Richard Tuheiava

Réinscription de la collectivité d'outre-mer de Polynésie française sur la liste des territoires non autonomes de l'ONU

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

23/06/2011
Pertinence
Question n° 0790G posée par M. Michel Vergoz

Violences urbaines à La Réunion

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

24/02/2012
Pertinence
Question n° 06682 posée par M. Richard Tuheiava

Modalités d'exercice du droit à l'autodétermination en faveur du peuple polynésien et gel du corps électoral

Réponse du Premier ministre

30/05/2013
Pertinence
Question n° 07918 posée par M. Jean Arthuis

Dette de la Nouvelle-Calédonie

Réponse du Premier ministre

22/08/2013
Pertinence
Question n° 0729G posée par M. Pierre Frogier

Nouvelle-Calédonie

Réponse du Ministère des outre-mer

29/01/2016
Pertinence
Question n° 0036G posée par M. Pierre Frogier

Nouvelle-Calédonie

Réponse du Premier ministre

02/08/2017
Pertinence
Question n° 0502G posée par M. Pierre Frogier

Situation en Nouvelle-calédonie

Réponse du Premier ministre

17/10/2018
Pertinence
Question n° 0537G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Nouvelle-Calédonie

Réponse du Premier ministre

09/11/2018
Pertinence