Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 24768 posée par Mme Françoise Férat

Politiques de protection des récifs coralliens

La question est caduque

07/10/2021
Pertinence
Question n° 14360 posée par M. Abdallah Hassani

Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires originaires d'un des territoires concernés

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

13/02/2020
Pertinence
Question n° 09358 posée par Mme Françoise Férat

Politiques de protection des récifs coralliens

La question est caduque

14/03/2019
Pertinence
Question n° 06288 posée par M. Maurice Antiste

Doubles contrôles aux frontières dans les aéroports de la capitale pour les Français des Antilles

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/07/2018
Pertinence
Question n° 06022 posée par M. Victorin Lurel

Rapport relatif au taux de pauvreté outre-mer et intégration dans le produit intérieur brut des collectivités d'outre-mer

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/07/2018
Pertinence
Question n° 24300 posée par M. Robert Laufoaulu

Règlement des jeux de la Française des jeux accessibles par internet et par téléphonie mobile

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

08/12/2016
Pertinence
Question n° 21103 posée par M. Robert Laufoaulu

Règlement des jeux de la Française des jeux accessibles par internet et par téléphonie mobile

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/04/2016
Pertinence
Question n° 0645S posée par M. Robert Laufoaulu

Projet de service militaire adapté de Futuna

Réponse du Ministère des outre-mer

28/11/2013
Pertinence
Question n° 0649S posée par M. Jacques Mézard

Extension du plateau continental dans les territoires ultramarins

Réponse du Ministère des outre-mer

28/11/2013
Pertinence
Question n° 07552 posée par M. Michel Fontaine

Mutations de policiers ultramarins

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/07/2013
Pertinence