Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 09328 posée par M. Cédric Chevalier

Pacte civil de solidarité en métropole et spécificité du droit coutumier

Réponse du Ministère de la justice

07/12/2023
Pertinence
Question n° 0630S posée par M. Robert Laufoaulu

Police aux frontières à Wallis et Futuna

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

07/02/2019
Pertinence
Question n° 06288 posée par M. Maurice Antiste

Doubles contrôles aux frontières dans les aéroports de la capitale pour les Français des Antilles

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/07/2018
Pertinence
Question n° 04156 posée par M. Dominique Théophile

Situation judiciaire et pénitentiaire alarmante des territoires ultramarins

Réponse du Ministère de la justice

29/03/2018
Pertinence
Question n° 01652 posée par M. Gérard Poadja

Renforcement des effectifs de gendarmerie en Nouvelle-Calédonie

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/10/2017
Pertinence
Question n° 07552 posée par M. Michel Fontaine

Mutations de policiers ultramarins

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/07/2013
Pertinence
Question n° 03856 posée par M. Roland Courteau

Situation de la Nouvelle Calédonie et de Wallis-et-Futuna par rapport au risque tsunami

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/12/2012
Pertinence
Question n° 02458 posée par M. Hervé Marseille

Inutilité du matériel de prise de vue dans les mairies pour les demandes de passeport

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/10/2012
Pertinence
Question n° 00044 posée par M. Hervé Marseille

Inutilité du matériel de prise de vue dans les mairies pour les demandes de passeport

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/07/2012
Pertinence
Question n° 20840 posée par M. Roland Courteau

Situation de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna face au risque tsunami

La question est caduque

10/11/2011
Pertinence