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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 2071G posée par M. Pierre Frogier
Place de la Nouvelle-Calédonie dans le Pacifique
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08596 posée par M. Richard Tuheiava
Programme français d'extension du plateau continental (EXTRAPLAC)
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13847 posée par M. André Dulait
Contrats de plan et engagement de l'Etat
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence