Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 08770 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Visas nécessaires aux résidents de la République Sud-Africaine pour se rendre à la Réunion

Réponse du Ministère des affaires étrangères

07/08/2003
Pertinence
Question n° 04510 posée par M. Emmanuel Hamel

Election présidentielle : jour de vote des départements et territoires d'outre-mer

Réponse du Ministère de l'outre-mer

05/12/2002
Pertinence
Question n° 1233S posée par M. Rodolphe Désiré

Soutien à l'investissement outre-mer

Réponse du ministère : Budget

21/12/2001
Pertinence
Question n° 0904S posée par M. Robert Laufoaulu

Enseignement de langues wallisienne et futunienne et place de Wallis-et-Futuna dans la nouvelle organisation de l'enseignement supérieur dans le Pacifique

Réponse du ministère : Commerce extérieur

11/10/2000
Pertinence
Question n° 0847S posée par M. Robert Laufoaulu

Place de Wallis-et-Futuna dans la nouvelle organisation de l'enseignement supérieur dans le Pacifique

La question a été retirée

26/05/2000
Pertinence
Question n° 22014 posée par M. Emmanuel Hamel

Organisation mondiale du commerce (OMC) : prise en compte de la situation spécifique des départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM)

Réponse du ministère : Outre-mer

20/01/2000
Pertinence
Question n° 21195 posée par M. André Maman

Indemnité d'éloignement des magistrats et fonctionnaires en service dans les TOM

Réponse du ministère : Économie

16/12/1999
Pertinence
Question n° 0264S posée par M. Basile Tui

Création d'un revenu minimum à Wallis et Futuna

Réponse du ministère : Santé

07/05/1998
Pertinence
Question n° 19598 posée par M. Jacques Habert

Amputation de l'indemnité d'éloignement des personnels en service dans les territoires d'outre-mer

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

23/01/1992
Pertinence
Question n° 18532 posée par M. Olivier Roux

Application, dans les territoires d'outre-mer, des textes relatifs à l'accueil et la réinstallation des Français d'outre-mer

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

21/11/1991
Pertinence