Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

Question n° 24322 posée par Mme Nassimah Dindar

Mutations des fonctionnaires réunionnais

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

09/09/2021
Pertinence
Question n° 19244 posée par M. Gérard Poadja

Extension de décrets aux militaires et fonctionnaires d'origine polynésienne et calédonienne

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

03/12/2020
Pertinence
Question n° 1259S posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Situation des fonctionnaires d'État affectés à Mayotte

Réponse du Ministère des outre-mer

16/07/2020
Pertinence
Question n° 1330G posée par Mme Viviane Artigalas

Situation financière des collectivités territoriales en outre-mer suite à la Covid-19

Réponse du Ministère des outre-mer

04/06/2020
Pertinence
Question n° 08200 posée par M. Dominique Théophile

Projet de loi d'orientation des mobilités et outre-mer

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

20/12/2018
Pertinence
Question n° 06288 posée par M. Maurice Antiste

Doubles contrôles aux frontières dans les aéroports de la capitale pour les Français des Antilles

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/07/2018
Pertinence
Question n° 06022 posée par M. Victorin Lurel

Rapport relatif au taux de pauvreté outre-mer et intégration dans le produit intérieur brut des collectivités d'outre-mer

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/07/2018
Pertinence
Question n° 05486 posée par M. Gérard Poadja

Livraison de patrouilleurs en Nouvelle-Calédonie

Réponse du Ministère des armées

07/06/2018
Pertinence
Question n° 04414 posée par Mme Viviane Malet

Effectifs de police outre-mer

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/04/2018
Pertinence
Question n° 04100 posée par M. Dominique Théophile

Départ de trente-cinq gendarmes de Guadeloupe chargés de protéger la zone de sécurité prioritaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/03/2018
Pertinence