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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0604S posée par Mme Annie Le Houerou
Situation problématique de la maison d'arrêt de Saint-Brieuc
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08201 posée par M. Dominique Théophile
Surpopulation carcérale en outre-mer
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0275S posée par M. Robert del Picchia
Retraite des Français ayant travaillé dans plusieurs pays
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 20785 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 0789S posée par M. Simon Loueckhote
État de la prison du Camp Est en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Secrétariat d'État à la justice
Pertinence