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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
71 questions
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Question n° 09939 posée par Mme Evelyne Corbière Naminzo
Nécessité d'un dispositif compensatoire à l'indemnité temporaire de retraite dans les outre-mer
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 04524 posée par M. Christophe-André Frassa
Accès aux soins pour les Français du Vanuatu en Nouvelle-Calédonie - Suite de la question n°3070
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 02494 posée par Mme Victoire Jasmin
Garantir l'offre de films en salle dans les territoires ultramarins
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 24322 posée par Mme Nassimah Dindar
Mutations des fonctionnaires réunionnais
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 23792 posée par M. Antoine Lefèvre
Possibilité de créer des sociétés d'économie mixte à opération unique en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19244 posée par M. Gérard Poadja
Extension de décrets aux militaires et fonctionnaires d'origine polynésienne et calédonienne
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 19218 posée par M. Gérard Poadja
Extension du décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950 aux militaires d'origine polynésienne et calédonienne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 14360 posée par M. Abdallah Hassani
Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires originaires d'un des territoires concernés
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 12562 posée par Mme Viviane Malet
Office français de la biodiversité
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 10610 posée par M. Bernard Cazeau
Reconnaissance de l'engagement des forces de l'ordre dans les troubles de Nouvelle-Calédonie entre 1983 et 1988
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence