Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 1259S posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Situation des fonctionnaires d'État affectés à Mayotte

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1148S posée par M. Pierre Médevielle

    Traitement des listes électorales par l'État en Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0630S posée par M. Robert Laufoaulu

    Police aux frontières à Wallis et Futuna

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1114S posée par M. Pierre Médevielle

    Dispositions relatives à l'inscription sur les listes électorales spéciales en Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0644S posée par M. Robert Laufoaulu

    Enjeux maritimes et développement de l'économie maritime à Wallis et Futuna

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0645S posée par M. Robert Laufoaulu

    Projet de service militaire adapté de Futuna

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0649S posée par M. Jacques Mézard

    Extension du plateau continental dans les territoires ultramarins

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0158S posée par Mme Jacqueline Farreyrol

    Incidences des politiques en matière de visas touristiques sur l'attractivité des territoires ultramarins et notamment de La Réunion dans la zone Océan Indien

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0092S posée par M. Hilarion Vendegou

    Vie chère en Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0093S posée par M. Hilarion Vendegou

    Situation de l'enseignement en Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible