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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 03138 posée par M. Alain Fouché
Situation des départements face à la charge des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03146 posée par M. Jean-Marie Morisset
Prise en charge financière des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03196 posée par M. Philippe Madrelle
Situation des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence