Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

38 questions

1. Question n° 11871 posée par M. André Fosset

   Mauvais traitements à l'égard des mineurs

   Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

   04/10/1990

   Pertinence

2. Question n° 24292 posée par M. André Fosset

   Application de la loi relative à l'enfance maltraitée

   Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

   07/01/1993

   Pertinence

3. Question n° 24333 posée par M. Philippe Marini

   Enfance maltraitée

   Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

   14/01/1993

   Pertinence

4. Question n° 00402 posée par M. Jacques Chaumont

   Protection et statut de l'enfant

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   29/04/1993

   Pertinence

5. Question n° 01029 posée par M. André Fosset

   Application de la loi relative à l'enfance maltraitée

   Réponse du ministère : Fonction publique

   13/05/1993

   Pertinence

6. Question n° 06010 posée par M. Edouard Le Jeune

   Augmentation du nombre d'enfants maltraités

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   05/05/1994

   Pertinence

7. Question n° 13920 posée par M. Emmanuel Hamel

   Respect de la convention sur les droits de l'enfant : enfants maltraités

   Réponse du ministère : Travail

   15/02/1996

   Pertinence

8. Question n° 19769 posée par M. Emmanuel Hamel

   Lutte contre la maltraitance des enfants

   Réponse du ministère : Travail

   26/12/1996

   Pertinence

9. Question n° 06154 posée par M. Emmanuel Hamel

   Bilan de l'application de la prestation spécifique dépendance pour les personnes âgées

   Réponse du ministère : Santé

   12/02/1998

   Pertinence

10. Question n° 09117 posée par M. Alain Dufaut

    Augmentation constante des dépenses d'aide sociale des départements

    Réponse du ministère : Budget

    18/06/1998

    Pertinence