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Questions avec et sans réponses

282 questions

1. Question n° 14649 posée par M. Josselin de Rohan

   Ensemble des propositions concernant l'environnement et l'élevage préparées par la Commission des communautés économiques européennes

   Réponse du ministère : Environnement

   04/04/1991

   Pertinence

2. Question n° 01471 posée par M. André Fosset

   Application de la loi relative aux organismes génétiquement modifiés

   Réponse du ministère : Enseignement supérieur

   10/06/1993

   Pertinence

3. Question n° 15967 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

   Mise en place d'un contrôle de génie génétique

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   13/06/1996

   Pertinence

4. Question n° 16371 posée par M. Robert Castaing

   Marché de la semence

   Réponse du ministère : Agriculture

   04/07/1996

   Pertinence

5. Question n° 19893 posée par M. Philippe Darniche

   Décision communautaire de mise sur le marché de maïs génétiquement modifié

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   16/01/1997

   Pertinence

6. Question n° 0011G posée par M. Gérard Roujas

   Manipulations génétiques

   Réponse du ministère : Recherche

   24/01/1997

   Pertinence

7. Question n° 20237 posée par M. Xavier Dugoin

   Aliments génétiquement modifiés

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   30/01/1997

   Pertinence

8. Question n° 20459 posée par M. Georges Gruillot

   Commercialisation des produits issus d'organismes génétiquement manipulés

   Réponse du ministère : Agriculture

   13/02/1997

   Pertinence

9. Question n° 0011G posée par M. Martial Taugourdeau

   Interdiction de la culture du maïs transgénique

   Réponse du ministère : Agriculture

   21/02/1997

   Pertinence

10. Question n° 00016 posée par M. Alfred Foy

    Organismes génétiquement modifiés

    Réponse du ministère : Agriculture

    26/06/1997

    Pertinence