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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 20534 posée par M. Jean-Yves Leconte
Modalités de labellisation d'un organisme local d'entraide et de solidarité
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02809 posée par M. Jean-Yves Leconte
Modalités de remplacement de la réserve parlementaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22821 posée par M. Jean-Yves Leconte
Évolution du taux de base pour les allocations consulaires de solidarité à Pondichéry (Inde)
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 18971 posée par M. Jean-Yves Leconte
Procédure de validation des subventions versées aux organismes locaux d'entraide et de solidarité
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence