Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 22874 posée par Mme Sophie Primas

    Conséquences du traité de libre-échange entre l'Europe et le Canada sur la filière bovine française

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27115 posée par M. Paul Girod

    Revendications des betteraviers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18157 posée par M. André Vantomme

    Décision du panel sucre de l'OMC relative à la production française de betteraves

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15971 posée par M. Louis Souvet

    Réforme de la politique communautaire du sucre

    Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13953 posée par M. Louis Souvet

    Préoccupations des professionnels de la filière sucrière

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13534 posée par M. Louis Souvet

    Défense des indicateurs géographiques protégés (IGP) au sein des négociations de l'OMC

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0118S posée par M. Gérard Roujas

    Régime douanier céréalier

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01441 posée par M. Jacques Legendre

    Marché mondial du sucre : inquiétudes des producteurs de betteraves

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00345 posée par M. Paul Girod

    Préoccupations des producteurs de betteraves

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 36914 posée par Mme Dinah Derycke

    Taxation de la chicorée à l'entrée sur le marché américain

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible