Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 19777 posée par M. Robert Tropeano

    Révision du code des pensions militaires d'invalidité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04457 posée par M. François Vendasi

    Maintien de la direction interdépartementale des anciens combattants de la Corse

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01752 posée par M. Georges Mouly

    Situation des veuves d'anciens combattants

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 25084 posée par M. Georges Mouly

    Situation des veuves d'anciens combattants

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20897 posée par M. Georges Mouly

    Extension des mesures de réparation à l'ensemble des pupilles de la Nation

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 18531 posée par M. Georges Mouly

    Retraite des anciens combattants

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 18317 posée par M. Georges Mouly

    Situation des veuves d'anciens combattants non pensionnées

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 16974 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Avenir de l'ONAC

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 16715 posée par M. André Boyer

    Réforme de l'administration des anciens combattants

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 16768 posée par M. Michel Thiollière

    Réforme des institutions locales de l'ONAC

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très forte