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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 18607 posée par Mme Brigitte Micouleau
Demi-part fiscale supplémentaire à toutes les veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19595 posée par M. Philippe Mouiller
Mise en oeuvre d'un recensement nominatif des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20428 posée par M. Jean-Claude Anglars
Recensement des orphelins de guerre
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 23599 posée par M. Jean-François Husson
Recensement et indemnisation des orphelins de guerre
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 23655 posée par M. Philippe Folliot
Pupilles de la Nation non éligibles aux décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 25945 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Devenir de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 26668 posée par M. Fabien Genet
Évolution de l'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux veuves d'anciens combattants décédés avant 65 ans
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 26883 posée par M. René-Paul Savary
Retraite des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 26936 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants décédés avant 65 ans
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence